Réforme du droit des contrats

Une importante réforme du droit des contrats a été opérée par l’ordonnance du 10 février 2016, qui est entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 1er octobre 2016.

Je mets à votre disposition le rapport au Président de la République qui expose, de manière claire, les modifications apportées.

Vous pourrez consulter ce document en cliquant sur le lien ci-dessous :

fichier pdf Rapport_relatif_à_lordonnance_n°_2016-131_du_10_février_2016

Je mets également à votre disposition le texte intégral de l’ordonnance, pour que vous puissiez disposer du texte des nouveaux articles du code civil relatifs au droit des contrats et des obligations :

fichier pdf Ordonnance-Legifrance-JO

Celles et ceux d’entre vous qui travaillent sur l’exposé relatif à la formation du contrat commercial, et donc sur la question des négociations pré-contractuelles, y trouveront la matière nécessaire pour leur exposé.

Pascal Lemaître



Procédure de changement de groupe de TD

Chères étudiantes, chers étudiants,

Afin d’éviter les modifications intempestives ou de pure convenance, une procédure est instaurée pour les changements de groupes de TD.

Il conviendra désormais de respecter les étapes mentionnées dans le document ci-joint.

Sincères salutations

Pascal Lemaître

PROCEDURE DE MODIFICATION DE GROUPE DE TD



Adresse mail

Chères étudiantes, chers étudiants,

Suite aux problèmes rencontrés avec mon adresse mail « paris-sorbonne », pour des raisons que j’ignore, et dans l’attente d’une prochaine reconnexion, j’ai créé un compte spécifique sur « gmail » ainsi qu’une adresse mail dédiée à laquelle vous pouvez désormais m’écrire : plemaitre.paris4@gmail.com.

J’incite celles et ceux qui avaient tenté de m’écrire à me renvoyer leur mail à cette adresse.

Pascal Lemaître



Pour votre vie quotidienne….. à propos de la fameuse mention « lu et approuvé »

Chères étudiantes, chers étudiants,

Vous avez peut-être déjà, en dépit de votre jeune âge, été amené(e)s à signer un document sur lequel il vous a été demandé, avant d’apposer votre signature, de reproduire la mention manuscrite « lu et approuvé ».

Si cela ne vous est pas déjà arrivé, cela vous arrivera très certainement à l’avenir, tant cette pratique est répandue.

Or, sur ce point, la position des tribunaux, pourtant fort méconnue, est non seulement constante mais aussi et surtout très claire : cette mention n’a aucune valeur juridique…. tout comme d’autres mentions que l’on peut également trouver très régulièrement dans des contrats (« bon pour pouvoir », « bon pour accord », et parfois même un « best of » : « bon pour accord, lu et approuvé »).

Que cela soit dit et répété.

Je vous incite à lire cette note claire et concise parue dans la revue « Contrats, Concurrence Consommation » (éd. Lexis Nexis) de janvier 2009 commentant un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 30 octobre 2008.

Pascal Lemaître

fichier pdf Jurisprudence Lu et approuvé



Bibliographie 1er et 2nd semestre

Je vous propose quelques ouvrages pour compléter vos cours et réviser.

Certains présentent des plans détaillés de cours, d’autres des développements plus complets. Vous les trouverez dans les librairies juridiques, ainsi que, pour la plupart, au rayon “livres” des grandes surfaces culturelles (FNAC, Virgin, …).

Mon préféré est l’ouvrage de Jacques Mestre et Marie-Eve Pancrazi publié à la LGDJ qui est très complet et présente l’avantage de couvrir également le programme du second semestre. L’aide-mémoire droit des affaires chez Sirey couvre également les deux semestres, mais est nettement plus synthétique et ne peut permettre qu’une succincte révision du cours.

Je vous souhaite une bonne rentrée universitaire.

Liste des ouvrages pour le premier semestre :

- Droit commercial, Patrick Canin, éd. Hachette supérieur (collection Les fondamentaux droit) ;

- Droit commercial, Droit interne et aspects de droit international, Jacques Mestre et Marie-Eve Pancrazi, éd. L.G.D.J.

- Droit des affaires, Manuel Jorge, éd. Armand Colin ;

- Le droit des affaires, François-Xavier Lucas, éd. Que sais-je ? ;

- Droit commercial, Y. Reinhart et Sylvie Thomasset-Pierre, Manuel éd Litec ;

- Droit commercial et des affaires, Michel Menjucq, éd. Gualino (collection fac universités) ;

- Droit des affaires, éd. Sirey (collection Aide-mémoire).

Liste des ouvrages pour le second semestre :

- Droit commercial, Droit interne et aspects de droit international, Jacques Mestre et Marie-Eve Pancrazi, éd. L.G.D.J.;

- Droit des affaires, éd. Sirey (collection aide-mémoire) ;

- Droit des sociétés, D. Vidal, Manuel LGDJ ;

- L’essentiel du droit des sociétés, B. et F. Grandguillot, éd. Gualino ;

- Droit des sociétés, J. Bonnard, coll. « Les fondamentaux du droit », éd. Hachette ;

- Droit des sociétés, M. Cozian, A. Viandier, F. Deboissy, éd. Litec ;

- Droit commercial : sociétés commerciales, Ph. Merle, Précis dalloz.



Travaux dirigés 1er semestre année universitaire 2016-2017

Chaque étudiant(e) inscrit(e) en TD devra faire un exposé, seul ou avec un ou deux (maximum) autres étudiant(e)s.

L’exposé comportera deux phases :

1. Rappel des principales notions du sujet traité (10 minutes ) ;

2. Approfondissement d’un aspect de ce sujet (15 minutes).

Vous trouverez ci-joint la liste des sujets que nous allons traiter (qui reprend l’ordre des cours magistraux) ainsi que, pour chaque sujet, l’aspect devant être approfondi.

fichier doc leaexpossdroitdesaff1ersem20162017

Je rappelle que chaque groupe devra me rendre, à la fin de chaque séance, une version écrite de l’exposé du jour, sans quoi aucune note ne sera attribuée.

Je rappelle également que je tiendrai compte, dans le cadre de l’attribution de la note, de la manière dont l’exposé sera fait oralement ; il conviendra de faire en sorte de ne pas lire sa feuille et de rendre l’exposé aussi vivant que possible afin de permettre à vos camarades de rester attentifs. C’est un critère important qui pourra faire gagner ou perdre des points.

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ces éléments.

Pascal LEMAITRE



Documentation générale

Je mets à votre disposition, dans cet espace, un certain nombre de documents dont la consultation peut vous aider à travailler vos cours ou vos exposés, compléter ou illustrer les cours magistraux ou les séances de travaux dirigés, ou, plus largement, élargir votre culture juridique.

1. Codes ou extraits de codes

Documentation générale pdf codedecommercepartielgislative.pdf

pdf codecivilarticles711a2279.pdf

pdf codedeprocdurecivilelarbitrage.pdf

2. Organigramme des différentes juridictions  (extrait de “Le droit en tableaux”, éd. Delmas)

pdf organigrammejudiciaire.pdf

3. Document de synthèse relatif à la propriété intellectuelle (disponible sur le site de l’INPI)

pdf brochureinpiprotegersescreations1.pdf

4. Présentation de la justice en France (document du Ministère de la justice ; extrait de www.justice.gouv.fr) : histoire des juridictions, présentation du ministère de la justice, présentation des différentes juridictions judiciaires et administratives françaises.

pdf plaquettejusticeenfrancefr.pdf

5. La diffusion de l’information relative à la situation des commerçants : la publicité légale et le RCS

doc lapublicitetlercs.doc

 

 



Actualité

Cette rubrique présente des articles publiés dans la presse ou dans des revues spécialisées qui relatent un fait d’actualité en relation avec l’un des thèmes de notre programme.

1. Le statut d’auto-entrepreneur, élaboré pour développer la création d’entreprises.

Actualité pdf lautoentrepreneur.pdf

2.Le second concerne une réforme d’ampleur, l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, qui va permettre aux commerçants personnes physiques, sans devoir créer une société, de mettre leur patrimoine personnel à l’abri des poursuites de leurs créanciers (extrait du BRDA 4/10).

pdf projetdeloieirl.pdf

3. Le troisième concerne le palmarès des dépôts de brevets pour l’année 2009 : classement des entreprises ou organismes publics qui ont déposé le plus grand nombre de brevets.

pdf cpinpipalmaresdesdeposants2009.pdf



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