Documentation générale

Je mets à votre disposition, dans cet espace, un certain nombre de documents dont la consultation peut vous aider à travailler vos cours ou vos exposés, compléter ou illustrer les cours magistraux ou les séances de travaux dirigés, ou, plus largement, élargir votre culture juridique.

1. Codes ou extraits de codes

Documentation générale pdf codedecommercepartielgislative.pdf

pdf codecivilarticles711a2279.pdf

pdf codedeprocdurecivilelarbitrage.pdf

2. Organigramme des différentes juridictions  (extrait de “Le droit en tableaux”, éd. Delmas)

pdf organigrammejudiciaire.pdf

3. Document de synthèse relatif à la propriété intellectuelle (disponible sur le site de l’INPI)

pdf brochureinpiprotegersescreations1.pdf

4. Présentation de la justice en France (document du Ministère de la justice ; extrait de www.justice.gouv.fr) : histoire des juridictions, présentation du ministère de la justice, présentation des différentes juridictions judiciaires et administratives françaises.

pdf plaquettejusticeenfrancefr.pdf

5. La diffusion de l’information relative à la situation des commerçants : la publicité légale et le RCS

doc lapublicitetlercs.doc

 

 



Actualité

Cette rubrique présente des articles publiés dans la presse ou dans des revues spécialisées qui relatent un fait d’actualité en relation avec l’un des thèmes de notre programme.

1. Le statut d’auto-entrepreneur, élaboré pour développer la création d’entreprises.

Actualité pdf lautoentrepreneur.pdf

2.Le second concerne une réforme d’ampleur, l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, qui va permettre aux commerçants personnes physiques, sans devoir créer une société, de mettre leur patrimoine personnel à l’abri des poursuites de leurs créanciers (extrait du BRDA 4/10).

pdf projetdeloieirl.pdf

3. Le troisième concerne le palmarès des dépôts de brevets pour l’année 2009 : classement des entreprises ou organismes publics qui ont déposé le plus grand nombre de brevets.

pdf cpinpipalmaresdesdeposants2009.pdf



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