Droit des affaires L.E.A. Paris IV-Sorbonne

Cette rubrique présente des articles publiés dans la presse ou dans des revues spécialisées qui relatent un fait d’actualité en relation avec l’un des thèmes de notre programme.

1. Le statut d’auto-entrepreneur, élaboré pour développer la création d’entreprises.

lautoentrepreneur.pdf

2.Le second concerne une réforme d’ampleur, l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, qui va permettre aux commerçants personnes physiques, sans devoir créer une société, de mettre leur patrimoine personnel à l’abri des poursuites de leurs créanciers (extrait du BRDA 4/10).

projetdeloieirl.pdf

3. Le troisième concerne le palmarès des dépôts de brevets pour l’année 2009 : classement des entreprises ou organismes publics qui ont déposé le plus grand nombre de brevets.

cpinpipalmaresdesdeposants2009.pdf