Documentation générale 10 mai
Je mets à votre disposition, dans cet espace, un certain nombre de documents dont la consultation peut vous aider à travailler vos cours ou vos exposés, compléter ou illustrer les cours magistraux ou les séances de travaux dirigés, ou, plus largement, élargir votre culture juridique.
1. Codes ou extraits de codes
codedecommercepartielgislative.pdf
codedeprocdurecivilelarbitrage.pdf
2. Organigramme des différentes juridictions (extrait de “Le droit en tableaux”, éd. Delmas)
3. Document de synthèse relatif à la propriété intellectuelle (disponible sur le site de l’INPI)
brochureinpiprotegersescreations1.pdf
4. Présentation de la justice en France (document du Ministère de la justice ; extrait de www.justice.gouv.fr) : histoire des juridictions, présentation du ministère de la justice, présentation des différentes juridictions judiciaires et administratives françaises.
plaquettejusticeenfrancefr.pdf
5. La diffusion de l’information relative à la situation des commerçants : la publicité légale et le RCS
lapublicitetlercs.doc
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