Droit des affaires L.E.A. Paris IV-Sorbonne

Chères étudiantes, chers étudiants,

Vous avez peut-être déjà, en dépit de votre jeune âge, été amené(e)s à signer un document sur lequel il vous a été demandé, avant d’apposer votre signature, de reproduire la mention manuscrite « lu et approuvé ».

Si cela ne vous est pas déjà arrivé, cela vous arrivera très certainement à l’avenir, tant cette pratique est répandue.

Or, sur ce point, la position des tribunaux, pourtant fort méconnue, est non seulement constante mais aussi et surtout très claire : cette mention n’a aucune valeur juridique…. tout comme d’autres mentions que l’on peut également trouver très régulièrement dans des contrats (« bon pour pouvoir », « bon pour accord », et parfois même un « best of » : « bon pour accord, lu et approuvé »).

Que cela soit dit et répété.

Je vous incite à lire cette note claire et concise parue dans la revue « Contrats, Concurrence Consommation » (éd. Lexis Nexis) de janvier 2009 commentant un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 30 octobre 2008.

Pascal Lemaître

Jurisprudence Lu et approuvé