Chronique avril 2022-3 : Droit des sociétés

DROIT DES SOCIETES : LA SPAC, QU’EST-CE DONC ?

Cet acronyme apparaît de plus en plus souvent dans des articles, et plus seulement dans la presse spécialisée. Que se cache-t-il derrière ces lettres majuscules bien mystérieuses ?

Une SPAC (« Special Purpose Acquisition company ») est une société qui n’a pas immédiatement d’activité opérationnelle et qui est constituée en vue de lever des fonds (capitaux et/ou dette), d’être cotée en bourse puis, postérieurement à cette cotation, d’acquérir une ou plusieurs autres sociétés qui, elles, ne sont pas cotées en bourse. La finalité est ensuite de fusionner la SPAC et la ou les société(s) acquise(s) afin que cette ou ces dernière(s) soi(en)t, au final, cotée(s) en bourse.

C’est donc une voie alternative (à l’IPO – ou introduction en bourse classique) de cotation en bourse, en deux temps, d’une société.

Cette forme de cotation indirecte est – comme souvent – d’origine américaine, et date du début des années 1990. Elle a – comme souvent aussi ! – mis quelques années à traverser l’Atlantique. La première SPAC française fut la société Mediawan, créée fin 2015 notamment par les serials entrepreneurs Xavier Niel et Matthieu Pigasse, en vue de constituer un groupe audiovisuel grâce au rachat de structures existantes.

Une particularité : les fondateurs souscrivent généralement des actions de préférence leur permettant de conserver une part importante des droits de vote même s’ils ne conservent, au terme des levées de fonds, qu’une part (très) minoritaire du capital.

Depuis, le nombre de SPACs a considérablement augmenté, faisant de cette technique une voie presque désormais classique d’introduction en bourse de sociétés ou groupes non coté(e)s.

La dernière en date est DDE Tech, lancée par des anciens de Vente Privée, qui a levé 165 millions d’euros de fonds en juin 2021 et a annoncé, en cette fin novembre, acquérir le livreur Colis Privé, lequel sera donc, dans quelques mois, fusionné avec DDE Tech et donc coté en bourse…



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