S1 – Cours 1 : Le statut juridique du commerçant

Voici le plan détaillé du cours :

fichier doc S1.1. Le statut juridique du commerçant V2016 – plan détaillé

Voici l’exposé de Mesdemoiselles Adriana Bienko et Fanny Spanderknobel consacré à la comparaison entre le commerçant et les autres statuts professionnels (artisan, salarié, profession libérale, agriculteur).

fichier pdf Diaporama comparaison commerçant et autres statuts

Pour approfondir :

1. Article du quotidien économique « Les Echos » concernant le choix du statut juridique pour exercer l’activité de commerçant :

fichier pdf Choix du statut juridique – article Les Echos 23.1.2014

2. Modèle de déclaration au greffe du tribunal de commerce en vue de constituer une EIRL

fichier doc Modèle de déclaration EIRL (extrait greffe Tcom Paris)

3. Liste des activités réglementées nécessitant des autorisations administratives spécifiques

fichier pdf activites_reglementees_201408

4. Mentions de la déclaration d’affectation du patrimoine

fichier pdf dap_mentions_obligatoires



3 commentaires

  1. valina 9 décembre

    bonjour je suis une stagiaire dans un centre de formation mais je suis vraiment nul en comptabilité

  2. valina 9 décembre

    a propo svp dite moi si vous pouvé me donner des cours sur internet

  3. Lila 8 janvier

    Merci

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