Droit des affaires L.E.A. Paris IV-Sorbonne

Voici le plan détaillé du cours :

s1.1.-le-statut-juridique-du-commercant-v2021

Voici l’exposé de Mesdemoiselles Adriana Bienko et Fanny Spanderknobel consacré à la comparaison entre le commerçant et les autres statuts professionnels (artisan, salarié, profession libérale, agriculteur).

Diaporama comparaison commerçant et autres statuts

Pour approfondir :

1. Article du quotidien économique « Les Echos » concernant le choix du statut juridique pour exercer l’activité de commerçant :

Choix du statut juridique – article Les Echos 23.1.2014

2. Modèle de déclaration au greffe du tribunal de commerce en vue de constituer une EIRL

Modèle de déclaration EIRL (extrait greffe Tcom Paris)

3. Liste des activités réglementées nécessitant des autorisations administratives spécifiques

activites_reglementees_201408

4. Mentions de la déclaration d’affectation du patrimoine

dap_mentions_obligatoires

5. Article Challenges.fr : les indépendants Uber sont requalifiés en salariés

Article Challenges.fr 11.1.2019 – les VTC Uber sont en réalité des salariés …

6. Article Lemonde.fr 9.10.2020 : les travailleurs de plateformes numériques ne sont pas des salariés

Article Le Monde 9.19.2020 travailleurs plateformes numériques