S2 – Cours 1.2 : La constitution et la dissolution des sociétés

Voici le plan détaillé du cours :

S2 - Cours 1.2 : La constitution et la dissolution des sociétés  ppt s2cours12laconstitutionetladissolutiondessocits.ppt

Voici le cas pratique pour les étudiants inscrits en TD et ayant choisi ce thème :

La constitution et la dissolution des sociétés – cas pratique pour travaux dirigés

Pour approfondir :

1. Les statuts d’une société à responsabilité limitée

fichier doc Statuts SARL DEMAISON

Les statuts d’une société par actions simplifiée

fichier doc Doc II.5. Statuts SAS Société LA VIANDE FRAICHE

2. La publicité dans un journal d’annonces légales

fichier doc Pub constitution SARL DEMAISON

3. Déclaration de non condamnation du gérant

fichier doc Non condamnation Gérant SARL DEMAISON

4. Attestation de domiciliation

fichier doc Attestation domiciliation SARL DEMAISON

5. Jurisprudence relative à la dissolution d’une société pour extinction de son objet (Bulletin rapide de Droit des Affaires éd. Francis Lefebvre)

fichier pdf Article BRDA dissolution société extinction objet

6. Article les Echos : les formalités de constitution d’une société

fichier pdf Article Les Echos 29 janvier 2014 formalités constitution société

7. Article Les Echos : définir le montant du capital d’une société

fichier pdf Définir le montant du capital social – article Les Echos 14.1.2014

8. Article Les Echos : Quelle période choisir pour cloturer ses comptes ?

fichier pdf article_fiscalité

9. Jurisprudence : un exemple d’illicéité de l’objet d’une société entraînant sa nullité

fichier pdf Jurisprudence objet d’une société illicite



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