S1 – Cours 3.2 : Le contrat commercial : exécution et terminaison

Voici le plan détaillé du cours :

fichier doc Cours 3 2 – L’exécution et la terminaison du contrat commercial (plan détaillé)V oct 2016

Ce cours a été mis à jour suite à la réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 1er octobre 2016.

En marge de quelques modifications secondaires (titres de paragraphes, articulation des paragraphes), j’ai surligné en jaune les modifications résultant de cette réforme.

 

Pour approfondir : un exemple de contrat commercial

fichier doc Contrat d’approvisionnement Sorbonne



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