S1 – Cours 6 : Le contrat commercial : exécution et terminaison

Voici le plan détaillé du cours :

fichier doc Cours 3 2 – L’exécution et la terminaison du contrat commercial V2021

Ce cours a été mis à jour suite à la réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 1er octobre 2016.

Pour approfondir : un exemple de contrat commercial

fichier doc Contrat d’approvisionnement Sorbonne



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