Droit des affaires L.E.A. Paris IV-Sorbonne

Voici le plan détaillé du cours :

Le bail commercial – version 2014 plan détaillé

Pour approfondir :

1. Un contrat de bail commercial

Bail Commercial 2015

Annexe 1 bail 2015

2. Les grosses réparations dans le bail commercial (Extrait www.inforeg.ccip.fr)

grossesrparationsdanslebailcommercial.pdf

3. Le renouvellement du bail commercial (Extrait www.inforeg.ccip.fr)

lerenouvellementdubailcommercial.pdf

4. La cession du bail commercial (Extrait www.inforeg.ccip.fr)

commentcdersonbail.pdf

5. Jurisprudence : déplafonnement du loyer et modification des facteurs locaux de commercialité

jurisprudencemodificationdesfacteurslocauxdecommercialitetdplafonnementduloyer.doc

6. Jurisprudence : travaux réalisés par le locataire sans autorisation du bailleur

Juris bail com. travaux réalisés par locataire

7. Jurisprudence : activité accessoire autorisée par le bail

Juris activité autorisée par le bail commercial

8. Tableaux : exemples d’indemnités d’éviction fixées par les juges

Panorama indemnités éviction 1

Panorama indemnités éviction 2

Article JCPE – tableau indemnités d’évictions 2016