S1 – Cours 2.4 : Le bail commercial

Voici le plan détaillé du cours :

fichier doc Le bail commercial – version 2014 plan détaillé

Pour approfondir :

1. Un contrat de bail commercial

fichier doc Bail Commercial 2015

fichier pdf Annexe 1 bail 2015

2. Les grosses réparations dans le bail commercial (Extrait www.inforeg.ccip.fr)

S1 - Cours 2.4 : Le bail commercial pdf grossesrparationsdanslebailcommercial.pdf

3. Le renouvellement du bail commercial (Extrait www.inforeg.ccip.fr)

pdf lerenouvellementdubailcommercial.pdf

4. La cession du bail commercial (Extrait www.inforeg.ccip.fr)

pdf commentcdersonbail.pdf

5. Jurisprudence : déplafonnement du loyer et modification des facteurs locaux de commercialité

doc jurisprudencemodificationdesfacteurslocauxdecommercialitetdplafonnementduloyer.doc

6. Jurisprudence : travaux réalisés par le locataire sans autorisation du bailleur

fichier pdf Juris bail com. travaux réalisés par locataire

7. Jurisprudence : activité accessoire autorisée par le bail

fichier pdf Juris activité autorisée par le bail commercial

8. Tableaux : exemples d’indemnités d’éviction fixées par les juges

fichier pdf Panorama indemnités éviction 1

fichier pdf Panorama indemnités éviction 2

 



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