S1 – Cours 3.1 : Le contrat commercial : formation

Voici le plan détaillé du cours :

cours-3.1-la-formation-du-contrat-commercial-plan-detailleVoct2016

Ce cours a été mis à jour suite à la réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 1er octobre 2016.

En marge de quelques simplifications, j’ai surligné en jaune les modifications résultant de cette réforme.

Pour approfondir :

1. Jurisprudence : exemple d’un dol commis dans le cadre de la conclusion d’un bail commercial

fichier pdf Juris dol dans conclusion bail

2. Une lettre d’intention signée dans le cadre de négociations relatives à l’acquisition de 100 % du capital d ‘une société

fichier doc Lettre d’intention acquisition d’une société 2014

3. Jurisprudence : précisions sur la notion de violence économique

fichier pdf Jurisprudence violence économique 2015

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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