S1 – Cours 4.2 : L’arbitrage et les modes alternatifs de règlement des litiges

Voici le plan détaillé du cours :

 

Pour approfondir :

1. Article du journal « Les Echos » sur la médiation

fichier pdf Article les Echos 13.6.2012 médiation

2. Jurisprudence : Possibilité de signer un compromis d’arbitrage entre un professionnel et un particulier

fichier pdf compromisdarbitrageconsommateurprofessionnel

 



1 commentaire

  1. elhafi 31 décembre

    je souhaite de m’envoyer le plan

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