S1 – Cours 9.2 : L’arbitrage et les modes alternatifs de règlement des litiges
Voici le plan détaillé du cours :
Pour approfondir :
1. Article du journal « Les Echos » sur la médiation
Article les Echos 13.6.2012 médiation
2. Jurisprudence : Possibilité de signer un compromis d’arbitrage entre un professionnel et un particulier
compromisdarbitrageconsommateurprofessionnel
elhafi 31 décembre
je souhaite de m’envoyer le plan