S1 – Cours 9.1 : Le tribunal de commerce
Voici le plan détaillé du cours :
S1-4.2 Les tribunaux de commerce
Pour approfondir :
* tableau de la procédure devant le tribunal de commerce (extrait de “Le droit en tableaux”, éd. Delmas)
proceduretribunalcommerce2.pdf
* modèle de requête en injonction de payer
injonctiondepayertribunaldecommerce.doc
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire.