S1 – Cours 4.1 : Le tribunal de commerce

Voici le plan détaillé du cours :

fichier doc S1-4.2 Les tribunaux de commerce

Pour approfondir :

* tableau de la procédure devant le tribunal de commerce (extrait de “Le droit en tableaux”, éd. Delmas)

S1 - Cours 4.1 : Le tribunal de commerce pdf proceduretribunalcommerce2.pdf

* modèle de requête en injonction de payer

doc injonctiondepayertribunaldecommerce.doc

 



Laisser un commentaire

environnement et climat |
Christophe_Luck |
في ر... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | la nature verte
| SFnews : Nouvelles de Scien...
| AJECTA the French steam museum