S1 – Cours 2.3 : La location-gérance du fonds de commerce

Voici le plan détaillé du cours :

s1cours6lalocationgrancedufondsdecommerce.pps

Pour approfondir :

1. Avis de mise en location-gérance d’un fonds de commerce

S1 - Cours 2.3 : La location-gérance du fonds de commerce pdf publicitconclusiondunelocationgrance.pdf

2. Contrat de location-gérance

doc contratdelocationgrance.doc

3. Jurisprudence : obligation du loueur aux dettes du locataire

fichier pdf Juris location gérance obligation du loueur aux dettes du locataire

4. Jurisprudence : application du délai de deux ans pour mise en location-gérance

fichier pdf Juris location-gérance condition 2 ans



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