Droit des affaires L.E.A. Paris IV-Sorbonne

Voici le plan détaillé du cours :

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Voici le cas pratique pour les étudiants inscrits en TD et ayant choisi ce thème :

Les parts sociales et les actions – cas pratique pour travaux dirigés

Pour approfondir :

1. Contrat de cession de parts sociales de S.A.R.L. et procès-verbal de l’assemblée générale des associés donnant l’agrément en faveur d’un nouvel associé

Doc IV.6.Cession parts SARL

Doc IV.7.PV AGO SARL agrément nouvel associé

2. Ordre de mouvement d’une cession d’actions et imprimé fiscal 2759 en vue de l’enregistrement

Doc IV.2.Ordre de mouvement

Doc IV.3.Déclaration Cerfa 2759

3. Schéma : transmission des parts de SARL

Schéma transmission parts SARL

4. Les actions gratuites, instrument de gratification des cadres et dirigeants (article Les Echos)

Article Les Echos relance actionnariat salarié

5. Et pour finir : le Quiz

Quiz S2 – TD 5 – Les parts sociales et actions