S2 – Cours 1.6 : Les groupes de sociétés
Voici le plan détaillé du cours :
Cours LES GROUPES DE SOCIETES 2015 plan détaillé
Voici le cas pratique pour les étudiants ayant choisi ce thème en TD :
Les groupes de sociétés – cas pratique pour travaux dirigés
Pour approfondir :
1. Jurisprudence qui réitère le principe selon lequel un groupe de société n’a pas la personnalité morale et ne peut donc être condamné en justice
Jurisprudence groupe de sociétés
2. Jurisprudence : une société-mère peut être responsable des actes d’une filiale
Juris responsabilité société mère pour filiale
3. Jurisprudence : une holding peut être exceptionnellement condamnée à payer la dette d’une filiale
Jurisprudence holding paye dette filiale 2015
4. Et pour finir : le Quiz :
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