S2 – Cours 1.6 : Les groupes de sociétés

Voici le plan détaillé du cours :

Cours LES GROUPES DE SOCIETES 2015 plan détaillé

Voici le cas pratique pour les étudiants ayant choisi ce thème en TD :

Les groupes de sociétés – cas pratique pour travaux dirigés

Pour approfondir :

1. Jurisprudence qui réitère le principe selon lequel un groupe de société n’a pas la personnalité morale et ne peut donc être condamné en justice

fichier pdf Jurisprudence groupe de sociétés

2. Jurisprudence : une société-mère peut être responsable des actes d’une filiale

fichier pdf Juris responsabilité société mère pour filiale

3. Jurisprudence : une holding peut être exceptionnellement condamnée à payer la dette d’une filiale

fichier pdf Jurisprudence holding paye dette filiale 2015



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