Droit des affaires L.E.A. Paris IV-Sorbonne

Voici le plan détaillé du cours :

S2 – Cours 1.3 – La direction des sociétés

Voici le cas pratique pour les étudiants ayant choisi ce thème en TD :

La direction des sociétés – cas pratique pour travaux dirigés

Pour approfondir :

1. Jurisprudence récente concernant la révocation judiciaire d’un gérant de société civile (décision également transposable à tous les autres dirigeants de sociétés commerciales), qui d’autant plus intéressante que les décisions en la matière sont très rares, et qui expose précisément les motifs pour lesquels le tribunal a décidé la révocation du dirigeant.

jurisprudencervocationjudiciairegrant.pdf

Dans le même esprit, un exemple de révocation judiciaire d’un gérant pour perte de confiance :

Jurisprudence révocation judiciaire gérant pour perte de confiance

2. Jurisprudence concernant les pouvoirs du gérant : il peut vendre un fonds de commerce si cet acte n’implique pas une modification des statuts. La loi n’a pas requis l’autorisation des associés, sauf cas spécifique, pour que cette opération puisse être réalisée.

Jurisprudence vente d’un fonds par gérant société

3. Jurisprudences : exemples de justes motifs de révocation d’un dirigeant

Juris x2 révocation gérant SARL

4. Jurisprudence sur la gestion de fait

Juris gérant de fait

5. Exemple très intéressant d’une jurisprudence concernant la validité d’une indemnité contractuelle due au dirigeant en cas de révocation

Article BRDA indemnité contractuelle révocation dirigeant

6. La protection des tiers : validité d’une décision dépassant l’objet social

Jurisprudence protection des tiers pour actes dépassant objet social SARL

7. Exemple de responsabilité civile d’un dirigeant

Fiche de jurisprudence déc. 2017 – Responsabilité civile d’un dirigeant

8. Article du journal Le Monde (Me William Bourdon) sur les sanctions des dirigeants

Article Le Monde 8-9 juillet 2018 William Bourdon

9. Fiche de jurisprudence : illustration de la révocation brutale d’un dirigeant

Fiche de jurisprudence avril 2019 – exemple de révocation brutale d’un dirigeant

10. Et pour terminer : le Quizz :

Quiz S2 – TD 3 – La direction des sociétés