S2 – Cours 1.3 : La direction des sociétés

Voici le plan détaillé du cours :

fichier ppt S2 – Cours 1.3 – La direction des sociétés

Voici le cas pratique pour les étudiants ayant choisi ce thème en TD :

La direction des sociétés – cas pratique pour travaux dirigés

Pour approfondir :

1. Jurisprudence récente concernant la révocation judiciaire d’un gérant de société civile (décision également transposable à tous les autres dirigeants de sociétés commerciales), qui d’autant plus intéressante que les décisions en la matière sont très rares, et qui expose précisément les motifs pour lesquels le tribunal a décidé la révocation du dirigeant.

S2 - Cours 1.3 : La direction des sociétés pdf jurisprudencervocationjudiciairegrant.pdf

Dans le même esprit, un exemple de révocation judiciaire d’un gérant pour perte de confiance :

fichier pdf Jurisprudence révocation judiciaire gérant pour perte de confiance

2. Jurisprudence concernant les pouvoirs du gérant : il peut vendre un fonds de commerce si cet acte n’implique pas une modification des statuts. La loi n’a pas requis l’autorisation des associés, sauf cas spécifique, pour que cette opération puisse être réalisée.

fichier pdf Jurisprudence vente d’un fonds par gérant société

3. Jurisprudences : exemples de justes motifs de révocation d’un dirigeant

fichier pdf Juris x2 révocation gérant SARL

4. Jurisprudence sur la gestion de fait

fichier pdf Juris gérant de fait

5. Exemple très intéressant d’une jurisprudence concernant la validité d’une indemnité contractuelle due au dirigeant en cas de révocation

fichier pdf Article BRDA indemnité contractuelle révocation dirigeant

6. La protection des tiers : validité d’une décision dépassant l’objet social

fichier pdf Jurisprudence protection des tiers pour actes dépassant objet social SARL

 



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