S2 – Cours 1.1 : Le contrat de société – La personnalité morale

Voici le plan détaillé du cours :

S2 - Cours 1.1 : Le contrat de société - La personnalité morale ppt 21lecontratdesocitlapersonnalitmorale.ppt

Voici le cas pratique pour les étudiants ayant choisi ce thème en TD :

Le contrat de société – cas pratique pour travaux dirigés

Pour approfondir :

1. Les apports : document CCI Paris et article du quotidien Les Echos du 14 janvier 2014 (choix des apports, définition du montant du capital social lors de la création d’une société)

doc lesapportsensocitdocumentcciparis.doc

fichier pdf Définir le montant du capital social – article Les Echos 14.1.2014

2. Jurisprudences concernant les sociétés créées de fait et la rupture d’une relation de concubinage

fichier pdf Jurisprudence société créée de fait

fichier pdf Juris société créée de fait et concubins

3. Jurisprudence concernant l’absence de personnalité morale de la société créée de fait et de la société en participation

fichier pdf Juris absence personnalité morale Sté créée de fait ou SEP

4. Jurisprudence : exemple de société nulle car illicite

fichier pdf Juris société frauduleuse nulle

 

 



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