Exposés semestre 1 année universitaire 2018-2019

Chères étudiantes, chers étudiants,

Vous trouverez ci-après les meilleurs exposés faits par vos camarades afin de vous permettre de réviser.

Je vous en souhaite bonne lecture.

Pascal Lemaître

Cours 1 : Le commerçant : statut, droits et obligations

oral comparaison statuts juridiques 8 octobre

fichier pdf Exposé TD Droit Margaux Soullier et Anastasiya Yaroshchuk PPT

fichier pdf Exposé droit L3 PDF

Cours 2 : Composition du fonds de commerce

fichier ppt La notion de fonds de commerce et sa composition

Le fonds de commerce et la notion de clientèle

Cours 3 : La vente du fonds de commerce

fichier pdf Alexandre_PONA-DIAPORAMA-EXPOSE-VENTE_FONDS_COMMERCE

La vente du fonds de commerce

fichier pdf rappel du cours – vente fonds de commerce

Cours 4 : La location-gérance du fonds de commerce

fichier pdf Exposé Location-Gérance du fonds de commerce

Cours 5 : Le bail commercial

 

S1 – Cours 3.1 : Le contrat commercial : formation

Voici le plan détaillé du cours :

cours-3.1-la-formation-du-contrat-commercial-plan-detailleVoct2016

Ce cours a été mis à jour suite à la réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 1er octobre 2016.

En marge de quelques simplifications, j’ai surligné en jaune les modifications résultant de cette réforme.

Pour approfondir :

1. Jurisprudence : exemple d’un dol commis dans le cadre de la conclusion d’un bail commercial

fichier pdf Juris dol dans conclusion bail

2. Une lettre d’intention signée dans le cadre de négociations relatives à l’acquisition de 100 % du capital d ‘une société

fichier doc Lettre d’intention acquisition d’une société 2014

3. Jurisprudence : précisions sur la notion de violence économique

fichier pdf Jurisprudence violence économique 2015

4. Article Le Monde 17-18 juin 2018 : Lorsque l’acheteur n’est pas sain d’esprit

fichier pdf article Le Monde consentement acheteur 2018

5. Un engagement de confidentialité (NDA)

fichier doc Accord de confidentialité (NDA) 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S1 – Cours 2.4 : Le bail commercial

Voici le plan détaillé du cours :

fichier doc Le bail commercial – version 2014 plan détaillé

Pour approfondir :

1. Un contrat de bail commercial

fichier doc Bail Commercial 2015

fichier pdf Annexe 1 bail 2015

2. Les grosses réparations dans le bail commercial (Extrait www.inforeg.ccip.fr)

S1 - Cours 2.4 : Le bail commercial pdf grossesrparationsdanslebailcommercial.pdf

3. Le renouvellement du bail commercial (Extrait www.inforeg.ccip.fr)

pdf lerenouvellementdubailcommercial.pdf

4. La cession du bail commercial (Extrait www.inforeg.ccip.fr)

pdf commentcdersonbail.pdf

5. Jurisprudence : déplafonnement du loyer et modification des facteurs locaux de commercialité

doc jurisprudencemodificationdesfacteurslocauxdecommercialitetdplafonnementduloyer.doc

6. Jurisprudence : travaux réalisés par le locataire sans autorisation du bailleur

fichier pdf Juris bail com. travaux réalisés par locataire

7. Jurisprudence : activité accessoire autorisée par le bail

fichier pdf Juris activité autorisée par le bail commercial

8. Tableaux : exemples d’indemnités d’éviction fixées par les juges

fichier pdf Panorama indemnités éviction 1

fichier pdf Panorama indemnités éviction 2

fichier pdf Article JCPE – tableau indemnités d’évictions 2016

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