S1 – Cours 3.1 : Le contrat commercial : formation

Voici le plan détaillé du cours :

cours-3.1-la-formation-du-contrat-commercial-plan-detailleVoct2016

Ce cours a été mis à jour suite à la réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 1er octobre 2016.

En marge de quelques simplifications, j’ai surligné en jaune les modifications résultant de cette réforme.

Pour approfondir :

1. Jurisprudence : exemple d’un dol commis dans le cadre de la conclusion d’un bail commercial

fichier pdf Juris dol dans conclusion bail

2. Une lettre d’intention signée dans le cadre de négociations relatives à l’acquisition de 100 % du capital d ‘une société

fichier doc Lettre d’intention acquisition d’une société 2014

3. Jurisprudence : précisions sur la notion de violence économique

fichier pdf Jurisprudence violence économique 2015

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S1 – Cours 2.4 : Le bail commercial

Voici le plan détaillé du cours :

fichier doc Le bail commercial – version 2014 plan détaillé

Pour approfondir :

1. Un contrat de bail commercial

fichier doc Bail Commercial 2015

fichier pdf Annexe 1 bail 2015

2. Les grosses réparations dans le bail commercial (Extrait www.inforeg.ccip.fr)

S1 - Cours 2.4 : Le bail commercial pdf grossesrparationsdanslebailcommercial.pdf

3. Le renouvellement du bail commercial (Extrait www.inforeg.ccip.fr)

pdf lerenouvellementdubailcommercial.pdf

4. La cession du bail commercial (Extrait www.inforeg.ccip.fr)

pdf commentcdersonbail.pdf

5. Jurisprudence : déplafonnement du loyer et modification des facteurs locaux de commercialité

doc jurisprudencemodificationdesfacteurslocauxdecommercialitetdplafonnementduloyer.doc

6. Jurisprudence : travaux réalisés par le locataire sans autorisation du bailleur

fichier pdf Juris bail com. travaux réalisés par locataire

7. Jurisprudence : activité accessoire autorisée par le bail

fichier pdf Juris activité autorisée par le bail commercial

8. Tableaux : exemples d’indemnités d’éviction fixées par les juges

fichier pdf Panorama indemnités éviction 1

fichier pdf Panorama indemnités éviction 2

fichier pdf Article JCPE – tableau indemnités d’évictions 2016

environnement et climat |
Christophe_Luck |
في ر... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | la nature verte
| SFnews : Nouvelles de Scien...
| AJECTA the French steam museum