Les quizz relatifs aux cours du 1er semestre

S2 – Cours 1.3 : La direction des sociétés

Voici le plan détaillé du cours :

fichier ppt S2 – Cours 1.3 – La direction des sociétés

Voici le cas pratique pour les étudiants ayant choisi ce thème en TD :

La direction des sociétés – cas pratique pour travaux dirigés

Pour approfondir :

1. Jurisprudence récente concernant la révocation judiciaire d’un gérant de société civile (décision également transposable à tous les autres dirigeants de sociétés commerciales), qui d’autant plus intéressante que les décisions en la matière sont très rares, et qui expose précisément les motifs pour lesquels le tribunal a décidé la révocation du dirigeant.

S2 - Cours 1.3 : La direction des sociétés pdf jurisprudencervocationjudiciairegrant.pdf

Dans le même esprit, un exemple de révocation judiciaire d’un gérant pour perte de confiance :

fichier pdf Jurisprudence révocation judiciaire gérant pour perte de confiance

2. Jurisprudence concernant les pouvoirs du gérant : il peut vendre un fonds de commerce si cet acte n’implique pas une modification des statuts. La loi n’a pas requis l’autorisation des associés, sauf cas spécifique, pour que cette opération puisse être réalisée.

fichier pdf Jurisprudence vente d’un fonds par gérant société

3. Jurisprudences : exemples de justes motifs de révocation d’un dirigeant

fichier pdf Juris x2 révocation gérant SARL

4. Jurisprudence sur la gestion de fait

fichier pdf Juris gérant de fait

5. Exemple très intéressant d’une jurisprudence concernant la validité d’une indemnité contractuelle due au dirigeant en cas de révocation

fichier pdf Article BRDA indemnité contractuelle révocation dirigeant

6. La protection des tiers : validité d’une décision dépassant l’objet social

fichier pdf Jurisprudence protection des tiers pour actes dépassant objet social SARL

7. Exemple de responsabilité civile d’un dirigeant

Fiche de jurisprudence déc. 2017 – Responsabilité civile d’un dirigeant

8. Article du journal Le Monde (Me William Bourdon) sur les sanctions des dirigeants

fichier pdf Article Le Monde 8-9 juillet 2018 William Bourdon

9. Fiche de jurisprudence : illustration de la révocation brutale d’un dirigeant

Fiche de jurisprudence avril 2019 – exemple de révocation brutale d’un dirigeant

10. Et pour terminer : le Quizz :

fichier doc Quiz S2 – TD 3 – La direction des sociétés

 

S1 – Cours 4.1 : Le tribunal de commerce

Voici le plan détaillé du cours :

fichier doc S1-4.2 Les tribunaux de commerce

Pour approfondir :

* tableau de la procédure devant le tribunal de commerce (extrait de “Le droit en tableaux”, éd. Delmas)

S1 - Cours 4.1 : Le tribunal de commerce pdf proceduretribunalcommerce2.pdf

* modèle de requête en injonction de payer

doc injonctiondepayertribunaldecommerce.doc

 

S1 – Cours 1 : Le statut juridique du commerçant

Voici le plan détaillé du cours :

fichier doc S1.1. Le statut juridique du commerçant V2016 – plan détaillé

Voici l’exposé de Mesdemoiselles Adriana Bienko et Fanny Spanderknobel consacré à la comparaison entre le commerçant et les autres statuts professionnels (artisan, salarié, profession libérale, agriculteur).

fichier pdf Diaporama comparaison commerçant et autres statuts

Pour approfondir :

1. Article du quotidien économique « Les Echos » concernant le choix du statut juridique pour exercer l’activité de commerçant :

fichier pdf Choix du statut juridique – article Les Echos 23.1.2014

2. Modèle de déclaration au greffe du tribunal de commerce en vue de constituer une EIRL

fichier doc Modèle de déclaration EIRL (extrait greffe Tcom Paris)

3. Liste des activités réglementées nécessitant des autorisations administratives spécifiques

fichier pdf activites_reglementees_201408

4. Mentions de la déclaration d’affectation du patrimoine

fichier pdf dap_mentions_obligatoires

5. Article Challenges.fr : les indépendants Uber sont requalifiés en salariés

fichier pdf Article Challenges.fr 11.1.2019 – les VTC Uber sont en réalité des salariés …

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